Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

New Life Digital UG (haftungsbeschränkt)
Gérant : Simon Maiwald
Julius-Hatry-Straße 1, MAFINEX Technologiezentrum
68163 Mannheim
Allemagne
E-mail : hello@newlifedigital.de
Assistance : support@get-ai-conform.com

2. Données collectées et finalités du traitement

Journaux du serveur

Lors de la consultation de notre site web, l'hébergeur enregistre automatiquement des données techniques d'accès (adresse IP, type et version du navigateur, URL consultée, date et heure de la consultation, URL de référence). Ces données servent exclusivement à garantir la sécurité de l'exploitation et au diagnostic des erreurs.

Base juridique : art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement : exploitation et sécurité du site web).
Durée de conservation : 7 jours, puis suppression automatique.

Formulaire de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message exclusivement pour traiter votre demande.

Base juridique : art. 6(1)(b) du RGPD (mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat), à titre subsidiaire art. 6(1)(f) du RGPD.
Durée de conservation : Jusqu'au traitement complet de la demande, au maximum 6 mois ; les délais de conservation légaux restent inchangés.

Suivi des pages consultées (système propre)

Pour analyser l'utilisation du site web, nous collectons des consultations de pages anonymisées via notre propre fonction Supabase Edge Function. Aucun cookie n'est déposé, rien n'est stocké dans le navigateur et aucun identifiant personnel n'est généré. À chaque consultation de page, nous enregistrons l'horodatage, la région d'origine anonymisée de manière approximative (pays), la page consultée (sans paramètres), la langue de la page ainsi que des catégories pour le type d'appareil, le navigateur et le système d'exploitation. Si vous venez d'un autre site web, nous enregistrons en outre le site référent (domaine uniquement), jamais l'adresse complète. Nous en déduisons un canal et enregistrons si la consultation était une entrée. Nous ne stockons pas votre adresse IP ; il n'en est formé qu'une valeur de hachage qui, pendant 60 minutes, empêche qu'une consultation soit comptée plusieurs fois. Une attribution à des personnes individuelles n'est pas possible.

Base juridique : art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime : amélioration de l'offre).
Durée de conservation : 90 jours, puis évaluation agrégée sans données brutes.
Transmission à des tiers : aucune.

Les identifiants de campagne issus des liens (utm_source, utm_medium, utm_campaign) sont enregistrés sans cookies et sans stockage dans le navigateur, avec la consultation de la page ou, lors de l'inscription, avec l'organisation. La base juridique est l'art. 6(1)(f) du RGPD ; l'intérêt légitime est la mesure de l'efficacité de la publicité.

Le canal décrit comment les visiteurs accèdent à notre site : Google Ads, Microsoft Ads, assistant IA, campagne, recherche Google organique, autre moteur de recherche, renvoi depuis un autre site web ou accès direct. Notre site web le déduit dans votre navigateur à partir du site référent et des identifiants de campagne figurant dans le lien (utm_source, utm_medium, utm_campaign, gclid). Une entrée est une consultation provenant d'un autre site web ou sans indication d'origine, par opposition à un clic de navigation à l'intérieur du site. Nous transmettons le canal, sans cookies et sans stockage dans le navigateur, uniquement via l'adresse du lien (paramètre d'URL ch), aux pages suivantes de ce site et à l'inscription ; les identifiants de campagne et le gclid suivent le même chemin. Si vous créez ensuite un compte, nous enregistrons en outre le canal et la langue de l'inscription avec votre organisation. La base juridique est l'art. 6(1)(f) du RGPD ; l'intérêt légitime est de comprendre par quels canaux et dans quelles langues les prospects nous trouvent, afin d'améliorer notre offre et notre publicité.

Les données brutes des consultations de pages sont conservées 90 jours. Auparavant, un traitement nocturne les regroupe en chiffres quotidiens (jour, canal, langue, nombre d'entrées et de consultations) sans lien avec une personne ; nous supprimons ensuite les données brutes de plus de 90 jours. Seuls ces chiffres quotidiens sont conservés.

Si vous cliquez sur l'une de nos annonces Google, Google ajoute au lien un identifiant de clic (gclid). Nous transmettons cet identifiant aux autres pages de ce site web et à l'inscription uniquement via l'URL, sans cookies et sans stockage dans le navigateur. Si vous créez ensuite un compte, nous enregistrons l'identifiant avec votre organisation et ne communiquons à Google que l'identifiant, le type d'événement (inscription ou achat), l'horodatage et, pour un achat, le montant. Nous ne transmettons ni le nom, ni l'adresse e-mail, ni les données de l'entreprise. Le destinataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; un traitement aux États-Unis par Google LLC est possible, Google LLC étant certifiée dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis). La base juridique est l'art. 6(1)(f) du RGPD ; l'intérêt légitime est la mesure de l'efficacité et le pilotage de notre publicité. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Nous supprimons l'identifiant 100 jours après l'inscription.

Cookies et suivi

Ce site web n'utilise aucun cookie et n'intègre aucun service tiers de suivi, d'analyse ou de marketing (pas de Google Analytics, pas de pixels publicitaires, pas de CDN de polices externes ; les polices sont intégrées localement). Étant donné qu'aucune technologie non nécessaire au sens du § 25 TTDSG n'est stockée sur votre terminal ni lue à partir de celui-ci, aucune bannière de consentement aux cookies n'est requise.

Inscription et compte utilisateur

Lors de l'inscription sur get-ai-conform.com, nous collectons le nom de l'entreprise, le nom et l'adresse e-mail de l'administrateur ainsi que les données des collaborateurs enregistrés (prénom et nom, le cas échéant le service). Ces données sont traitées pour la fourniture du service contractuel (formation, délivrance de certificat, rapport d'audit).

Pour les comptes d'administrateur, nous enregistrons en outre la date et l'heure de la dernière utilisation de l'application, afin de pouvoir accompagner les nouveaux clients dans leur prise en main. Nous n'enregistrons pas ce qui a été fait dans l'application. La base juridique est l'art. 6(1)(f) du RGPD ; l'intérêt légitime est l'accompagnement de nos clients.

Base juridique : art. 6(1)(b) du RGPD.
Durée de conservation : Pendant la durée du contrat ; après la fin du contrat, un délai de conservation de 30 jours s'applique, puis les données sont supprimées (sauf obligations légales de conservation contraires).

E-mail de rappel après votre formation

Lors de l'inscription, vous pouvez consentir librement à recevoir une seule fois un rappel par e-mail concernant la formation de votre équipe. La case n'est pas cochée par défaut et indique : « Je souhaite recevoir une fois un rappel par e-mail concernant la formation de mon équipe. Facultatif, désinscription possible à tout moment. » Sans votre consentement, nous n'envoyons aucun rappel ; votre inscription et la formation n'en dépendent pas.

Si vous avez donné votre consentement, nous envoyons exactement un e-mail à l'adresse e-mail avec laquelle vous vous connectez, trois jours après la fin de votre propre formation gratuite, à condition que votre entreprise n'ait pas acheté de places de formation entre-temps. Ensuite, nous n'envoyons plus rien sur cette base. L'e-mail contient un lien de désabonnement ; un clic sur ce lien retire votre consentement, sans connexion préalable. À cette fin, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le moment de votre consentement ainsi qu'un jeton interne aléatoire qui associe le lien de désabonnement à votre consentement. L'envoi s'effectue via ZeptoMail (voir section 3).

Base juridique : art. 6(1)(a) du RGPD (consentement).
Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à la suppression de votre compte.
Retrait du consentement : À tout moment, avec effet pour l'avenir, via le lien de désabonnement dans l'e-mail ou par e-mail à support@get-ai-conform.com (art. 7(3) du RGPD). La licéité du traitement effectué jusque-là n'est pas affectée.

3. Services utilisés et sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires de services suivants, avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance (AVV) conformément à l'art. 28 du RGPD :

Supabase (hébergement, base de données, fonctions serverless)

Fournisseur : Supabase Inc., 1123 Broadway Suite 401, New York, NY 10010, États-Unis.
Finalité : Exploitation de la plateforme, hébergement de la base de données, fonctions côté serveur (suivi).
Localisation : Région UE Francfort (eu-central-1). Les données restent dans l'UE.
Base juridique du transfert vers un pays tiers : Clauses contractuelles types de l'UE (art. 46(2)(c) du RGPD) pour les données administratives (par ex. tickets d'assistance).
Politique de confidentialité : supabase.com/privacy

Stripe (traitement des paiements)

Fournisseur : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande (ainsi que Stripe Inc., États-Unis pour certains services).
Finalité : Traitement des paiements (crédits de formation et plans d'épargne).
Base juridique : art. 6(1)(b) du RGPD (exécution d'un contrat).
Transfert vers un pays tiers : Pour les traitements effectués aux États-Unis, clauses contractuelles types de l'UE et décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis).
Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy

ZeptoMail (envoi d'e-mails)

Fournisseur : Zoho Corporation B.V., Beneluxlaan 4B, 3527 HT Utrecht, Pays-Bas.
Finalité : Envoi des e-mails de la plateforme (codes d'accès, invitations à la formation, certificats, e-mails de réinitialisation du mot de passe et e-mail de rappel facultatif). Le suivi des ouvertures et des clics est désactivé.
Base juridique : art. 6(1)(b) du RGPD ; pour l'e-mail de rappel art. 6(1)(a) du RGPD.
Localisation : Centres de données de Zoho dans l'Espace économique européen (EEE).
Transfert vers un pays tiers : Des sociétés du groupe Zoho en Inde peuvent, si nécessaire, accéder aux données à des fins d'assistance et de correction d'erreurs. Selon le service, des données peuvent en outre être transférées à des sous-traitants ultérieurs et à d'autres prestataires de Zoho situés hors de l'EEE ; Zoho les publie dans une liste sur son site web. Zoho s'est engagée à garantir pour de tels transferts une base admise par le RGPD, en particulier des clauses contractuelles types de l'UE (art. 46(2)(c) du RGPD).
Sous-traitance : Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD a été conclu avec Zoho.
Politique de confidentialité : zoho.com/privacy.html

Zoho Mail (boîtes aux lettres pour les demandes)

Fournisseur : Zoho Corporation B.V., Beneluxlaan 4B, 3527 HT Utrecht, Pays-Bas.
Finalité : Réception et traitement de vos e-mails adressés à support@get-ai-conform.com ainsi que réception de rapports techniques d'autres fournisseurs de messagerie sur la délivrabilité de nos e-mails (rapports DMARC à dmarc@get-ai-conform.com).
Données traitées : Adresse de l'expéditeur, nom ainsi que contenu et pièces jointes de votre e-mail.
Base juridique : art. 6(1)(b) du RGPD, dans la mesure où votre demande concerne un contrat, sinon art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes).
Localisation, transfert vers un pays tiers et sous-traitance : comme pour ZeptoMail.
Politique de confidentialité : zoho.com/privacy.html

Vercel (hébergement et diffusion du site web)

Fournisseur : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Finalité : Hébergement statique et diffusion CDN de ce site web. Lors de la diffusion, Vercel traite des données de journaux du serveur (notamment l'adresse IP, le type de navigateur, l'URL consultée, la date et l'heure de la consultation).
Localisation : États-Unis (réseau CDN mondial en périphérie).
Transfert vers un pays tiers : Clauses contractuelles types de l'UE (art. 46(2)(c) du RGPD) en tant que garanties appropriées pour le transfert vers les États-Unis.
Politique de confidentialité : vercel.com/legal/privacy-policy

Vérification du numéro de TVA intracommunautaire via le système VIES de la Commission européenne

En cas de réservation par virement dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) (destinataire de la prestation disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire dans un autre État membre de l'UE), nous transmettons le numéro de TVA que vous avez indiqué au système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne, afin d'en vérifier la validité.
Destinataire : Commission européenne (VIES), Rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgique. Il ne s'agit pas d'un sous-traitant, mais d'un organisme public au sein de l'UE ; aucun transfert vers un pays tiers n'a lieu.
Données transmises : exclusivement le numéro de TVA indiqué (code pays et numéro). Nous ne conservons que le résultat de la vérification (valide ou non valide) à titre de justificatif fiscal.
Base juridique : art. 6(1)(c) du RGPD (respect d'une obligation légale, notamment fiscale) ainsi que art. 6(1)(b) du RGPD (exécution d'un contrat).
Informations complémentaires : ec.europa.eu/taxation_customs/vies

4. Bases juridiques du traitement

Nous fondons les traitements de données sur les bases juridiques suivantes du RGPD :

  • Art. 6(1)(a) du RGPD — Consentement de la personne concernée
  • Art. 6(1)(b) du RGPD — Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Art. 6(1)(c) du RGPD — Respect d'une obligation légale
  • Art. 6(1)(f) du RGPD — Sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation cesse d'exister. Une conservation allant au-delà n'a lieu que si elle est prescrite par des obligations légales de conservation (par ex. des délais de conservation fiscaux pouvant aller jusqu'à 10 ans).

6. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants à notre égard concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
  • Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
  • Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
  • Droit de retirer un consentement donné (art. 7(3) du RGPD), sans effet sur la licéité du traitement effectué jusqu'au retrait

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser à : hello@newlifedigital.de
Assistance : support@get-ai-conform.com

7. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. L'autorité de contrôle compétente pour nous est :

Der Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart, Allemagne
www.lfdi.bwl.de

Mise à jour : octobre 2026